Récemment le rapporteur Frank Riester est passé dans l’émission “Revu et corrigé” de France 5. Le sujet était “Hadopi, un an après”, et dure près de 17 minutes. La vidéo est disponible sur le site de la quadrature du net ou sur Youtube.
Puisque l’internet est aussi un “formidable moyen d’expression” je me dois de réagir à ce discours dont le degré de mauvaise foi atteint des sommets.
- Argument 1 : “pour financer la création il faut télécharger légalement”
Cet argument massue est le leitmotiv de monsieur Riester, et il le répétera tout au long du sujet. Même si l’image est très évocatrice, est elle malheureusement fausse. Attention ne me faite pas dire ce que je n’ai pas dit, je suis parfaitement d’accord sur le principe qu’il faut rémunérer les créatifs, mais je constate que dans la réalité plupart des créatifs, qu’ils soient auteurs, acteurs ou chanteurs ne vivent pas ou seulement en partie de leur créations ou représentations.
Les “stars” qui gagnent des millions chaque année ne représente qu’un faible pourcentage des artistes. Dans la vie “vraie” ce que gagne un artiste c’est plutôt ceci, avouez que ca jette un froid. Donc a moins d’avoir une définition très restreinte d’artiste, qui exclu près de 90% d’entre eux, il est illusoire de croire qu’il y a une corrélation entre le salaire d’un artiste et son état d’artiste. Par conséquent, l’idée qu’un manque à gagner dans la vente de disque, par exemple, puisse empêcher la production artistique de musique est pour le moins étrange.
Le seul média où l’on pourrait raisonnablement arguer une relation de cause à effet entre manque à gagner et production est le cinéma, puisque évidemment les moyens nécessaire pour produire un film sont de loin bien plus important que ceux nécessaire pour produire une chanson ou écrire un livre.
Enfin pour achever de brosser un tableau complet de la situation, il est nécessaire de rappeler les récents scandale de la rémunération des dirigeants de la sacem qui fait réagir même notre léthargique classe politique. Bref l’assertion a “l’emporte-pièce” de monsieur Frank Riester sur le fait que “pour financer la création il faut télécharger légalement” n’est pas corroboré par les faits. La réalité c’est que la majorité de la création se fait sans financement, et qu’il n’y a que la diffusion de l’oeuvre qui réclame des moyens monétaire important. En conséquence de quoi le manque à gagner engendré par le téléchargement illégal pénalise plus les revenus des filières de diffusion (presseur, imprimeur, vendeur, publicitaire, majors) et les sociétés d’ayant-droit que les artistes.
- Argument 2 : “la loi n’a pas pour vocation de cibler une technologie mais contre la contrefaçon qui opère sur internet”
Cet argument est cité en réponse au caractère “désuet” d’Hapodi (qui ne vise que la surveillance des réseau de p2p) et me met passablement mal à l’aise. En effet le téléchargement illégal est assimilé à un cas de contrefaçon (et non pas de vol n’en déplaise à Luc Besson), et la contrefaçon est déjà traité dans le paragraphe L335-2 du code de la propriété intellectuelle français.
Nota bene : détail amusant, a 4 minutes 03, nous voyons très bien le logo Hadopi, ce même logo qui viole la “propriété intellectuelle” de France Télécom : plus d’info ici.
On peut par conséquent légitimement se poser la question de l’intérêt d’une législation supplémentaire.
- Argument 3 : “Hadopi a déjà modifié en bien les habitudes des internautes en créant un marché légal du téléchargement”
J’aimerai sincèrement croire ce chiffre de “24% de recette dont 50% pour le téléchargement légal”, mais je vois deux problèmes a cette assertion : primo d’où sortent ces chiffres ? secundo si c’est 50% pour le téléchargement légal c’est donc 50% pour de l’illégal, ce qui revient à dire qu’Hadopi n’a donc eu aucun effet, a moins de considérer que l’augmentation de 24% du téléchargement peu importe son caractère légal ou pas soit l’œuvre d’Hadopi. Bref jusqu’à preuve du contraire ces chiffres ne veulent strictement rien dire. Et même si en effet, l’Hadopi avait un effet positif sur le téléchargement légal, admettons-t-on, ce n’est pas quelques mp3 de plus vendu sur iTunes qui vont financer la création.
Nota bene : a 5 minutes 27 Riester fait vibrer la corde sensible du patriotisme via la très belle “exception culturelle française” qu’il convient de sauver de l’impérialisme (ricain bien entendu). Il est intéressant de noter que lorsque certains pan de la production culturelle sont en difficulté, exemple le jeu vidéo, “l’exception culturelle” est vite oublié, tandis qu’elle refait vaillement surface dans la bouche de nos politiques quand Universal doit sauvegarder ses intérêts.
- Argument 4 : “c’est un juge qui prononcera l’éventuelle sanction”
Si on en croit les objectifs annoncé par madame Christine Albanel lors du débat dans l’assemblée, l’Hadopi devrait être capable de prononcer 1000 décisions de suspension d’accès internet par jour. Avec les effectifs annoncé en terme de juge cela sous entend une décision rendue toute les 25 secondes. Il faut être idiot pour laisser sous-entendre que le rôle du juge dans cette histoire sera plus que la simple imposition d’un tampon et d’une signature, avalisant une décision déjà prise en amont. Monsieur Riester pratique donc un mensonge par omission, en laissant sous-entendre que la décision du juge sera individualisé selon les circonstances, et fera l’objet d’un débat contradictoire.
- Argument 5 : “faut arrêter avec les majors, derrière y a des hommes des femmes qui travaillent”
Certes monsieur Riester, comme dans TOUTES les entreprises. C’est le problème éternel de “la vitre que l’on brise”. Si un commerçant à une devanture, et que je brise sa vitre, je le force a acheter une nouvelle vitre, donc a faire travailler le vitrier du coin. Mais que ce serait-il passer si je n’avais pas brisé la vitre ? Peut être que le vitrier n’aurait pas fait un bon mois, mais que le professeur de danse de la petite fille du commerçant aurait elle fait un bon mois. L’argent du manque à gagner engendré par le téléchargement illégal, ne disparait pas par enchantement, il se trouve simplement dans d’autre poches. L’assertion que le téléchargement illégal pénalise la création d’emploi a mainte fois était cité et souvent avec des chiffres très fantaisiste, mais il est de par sa nature même fallacieux.
- Argument 6 : l’exception impossible de la copie privée
Il est intéressant de noter que monsieur Riester attire le débat sur la question de la copie privée, mais évite soigneusement de parler des problèmes que l’exercice de se droit pose. Il est nécessaire en préambule de rappeler que nous payons ce “droit” (bien que les juristes ergoteront en disant qu’il s’agit d’une autorisation et non d’un droit) via une taxe dite “redevance pour la copie privée”. Cette taxe qui existe depuis les années 70 (soit depuis l’époque où tout le monde pensait que l’invention de la cassette audio allait tuer l’industrie du disque) a été progressivement étendu à de plus en plus de support, et se retrouve aujourd’hui appliqué à tout support pouvant éventuellement contenir une copie d’une oeuvre, ce qui inclu clef usb et disque dur.
Hors en 2006 le gouvernement a promulgué la loi “Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information” (ou DADVSI), loi qui autorise l’usage de DRM afin d’empêcher la copie d’une oeuvre soumis au copyright, et puni son contournement (à l’exception du contournement pour cause d’interopérabilité). En pratique depuis DADVSI, nous payons un droit théorique, que nous ne pouvons plus exercer.
Gardons ceci à l’esprit et revenons au projet de loi Hadopi, en imaginant une situation hypothétique : je possède un CD DRMisé et je télécharge “illégalement” les mp3 de mon album. Suis-je dans l’illégalité, ou ne fais-je que trouver une solution de contournement pour exercer mon droit de copie privée ? Je vous laisse juge de la réponse, à la fois sous l’angle juridique et morale de cette situation imaginaire. Je me contenterai de signaler que personnellement je ne voit pas beaucoup de différence fonctionnelle entre le fait de copier un CD emprunté à la médiathèque, ce que l’exception pour la copie privée autorise, et le fait de télécharger “illégalement” les mp3 du dit CD, puisque dans les deux cas je m’acquitte bien, via l’achat du support servant à héberger la copie, de la redevance pour la copie privée.
- Argument 7 : “le relevé d’IP se fait par des agents assermentés, et par des protocoles validés par la CNIL”
Il intéressant de noter que la publication des décrets d’applications d’Hadopi est bloquée précisément par la CNIL qui ne sait pas quoi répondre. Monsieur Riester commet donc à nouveau un mensonge par omission en laissant sous-entendre que l’accord de la CNIL est obtenu alors que ce n’est pas encore le cas.
- Argument 8 : “la loi pourra punir le détenteur de l’accès internet s’il n’a pas prouver au juge qu’il n’a pas tout mis en oeuvre pour sécurisé son accès internet”
Cette phrase est très révélatrice de ce qu’est vraiment la loi Hadopi. Mais d’abord voyons comment interpréter, en pratique, cette phrase. Si mon IP a été “flashé” par la société “Trident Media Guard” sur un réseau de p2p (pour les naifs qui croient encore que les IP sont un identifiant “sûr” je recommande la lecture de ces deux articles ici et là), je devrait prouver au juge, le tout en 25 secondes, que j’ai bien tout “mis en oeuvre pour sécurisé mon accès internet” (ce qui est déjà un concept nébuleux pour moi) alors même que ce sympathique vieux monsieur bedonnant de 60 ans ne sait sans doute pas faire la différence entre une prise ethernet et une prise électrique.
Soyons réaliste : l’IP n’étant pas un identifiant fiable, la mise en application de sanction judiciaire aboutit à un renversement de causalité : c’est donc à vous accusé de prouver votre innocence. Hors si votre IP est rapporté par TMG vous n’avez aucun recours, car il n’existe aucun moyen technique de “sécurisé mon accès internet” quoique ceci veuille dire en réalité. Le seul moyen de se disculper, qui est prévu par la loi Hadopi, est le fameux “logiciel de sécurisation” dont l’existence relève du pur fantasme (a ce propos la réaction de négation de monsieur Riester, bien visible à la 15eme minute est très significative). Il semble pourtant que cette situation kafkaïenne n’empêchera pas l’application d’Hadopi.
Nota Bene : notez bien le point Godwin que monsieur Riester atteint à 17 minutes 16 secondes, en essayant de faire un amalgame entre liberté de circulation de l’information (aka neutralité des réseaux) et liberté de circulation des capitaux (aka libéralisme sauvage). Pour mes chers lecteurs il est peut être nécessaire de faire a mon tour usage d’un point godwin en vous apprenant que le rapporteur Riester pratique lui aussi les méthodes de délocalisation sauvage des “patrons voyou” dans sa circonscription.
Pour conclure je recommande la lecture de cet excellent article de owni.fr qui pose les VRAIES questions qu’amène la dématérialisation des biens culturels.
L’iPad est enfin sorti et bien entendu tout les apple-fan vous nous en faire un… bon vous avez compris. En tant que geek il est donc temps de rentrer ses antennes extra-sensorielles, de se boucher les oreilles, et de laisser passer la vague des veaux hurlants. Pourtant, je me sent obligé de réagir, ne serait-ce que pour expliquer le pourquoi de ma réaction à mes cher lecteurs. Donc cher lecteur, la raison est la suivante : iPad est sans intérêt, du moins techniquement parlant.
